L’assainissement collectif
Un réseau d’assainissement collectif dessert XXX habitations. Ce réseau est indépendant du réseau eaux pluviales.
Pour financer ce service, la mairie facture aux usagers ce service par:
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- une taxe de raccordement ;
- une redevance qui est constituée d’une prime fixe et une redevance indexée sur le m3 d’eau potable consommé, qui sont variables dans le temps.
Tarifs 2024 :
Un règlement a été approuvé en conseil municipal. Cliquer ici pour accéder au règlement
Ne doivent être déversés dans le réseau que des rejets domestiques : le rejet de produits toxiques, lingettes etc. est interdit.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif public consiste à mettre en œuvre un branchement (sur demande de branchement – voir téléchargement ci-dessous), allant de la limite de la propriété au collecteur public.
Le branchement d’assainissement se compose de :
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- La canalisation permettant d’assurer l’évacuation des eaux usées.
- Une boîte de branchement qui permet le contrôle ainsi que l’entretien du branchement.
Le raccordement se réalise à travers une canalisation privée entre la boîte de branchement et votre habitation. L’entreprise d’assainissement de votre choix peut réaliser ces travaux.
Pour ce qui concerne le rejet des eaux pluviales, il est à privilégier un rejet par infiltration au sol pour lutter contre les inondations et permettre aux nappes phréatiques de se renouveler tout en limitant les effets de retraits des argiles du sol.
Si cela n’est pas possible, le rejet s’effectue soit dans le réseau d’assainissement collectif, soit dans un réseau séparatif dit pluvial, etc. Dans tous les cas, une autorisation est nécessaire.
Formulaire de demande de raccordement
L’assainissement non collectif
Quelques habitations de la commune, principalement situées rue du Blinloup et route de Conflans, sont assainies de manière individuelle.
Pour rappel:
Un assainissement non collectif est composé :
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- Soit d’un prétraitement (fosse toutes eaux et éventuellement bac à graisse) , suivi d’un traitement type lit filtrant drainé, ou tranchées filtrantes, ou lit à massif de zéolithes etc…
- Soit d’une microstation d’épuration.
Attention ces dispositifs nécessitent de l’entretien et même un contrat de maintenance dans le cas d’une microstation d’épuration.
L’implantation d’un nouvel assainissement, que l’on soit dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réhabilitation d’assainissement, nécessite un contrôle.
Pour réaliser les travaux, vous devrez attendre le “feu vert” du service de contrôle, qui se déplacera ensuite sur le terrain pour vérifier la conformité de votre assainissement lorsque les travaux auront été réalisés et ainsi vous délivrer un certificat de conformité.
Ce contrôle est effectué en amont des travaux, et dans le cas d’une nouvelle construction, le dépôt d’une déclaration d’assainissement individuel est obligatoirement joint au permis de construire.
Le contrôle est effectué par la communauté de communes de la Haute-Comté.
