La vie en communauté suppose de la tolérance et de l’échange entre voisins. Employer des formules de courtoisie permet d’instaurer un dialogue et de créer du lien avec vos voisins. Si une gêne se présente, il convient de privilégier la discussion pour trouver ensemble des solutions de bon sens. Voici un rappel des principales règles en matière de bon voisinage, dans l’intérêt de tous.
Les plantations
Si les branches des arbres de la propriété attenante débordent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler. Cette règle est applicable quelle que soit l’espèce d’arbre concernée (arbuste, rosier, acacia, grand chêne, etc.).
Les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de la plantation :
– Inférieure ou égale à 2 mètres : distance de 0,5 mètre,
– Supérieure à 2 mètres : distance de 2 mètres.
La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.
Les arbres ou les haies ne doivent pas non plus cacher l’éclairage public, les panneaux de signalisation routière, ni gêner les câbles aériens électriques ou téléphoniques. En cas d’inexécution, la mairie ou l’opérateur de réseau peut obliger le propriétaire à effectuer l’élagage à ses frais.
La propreté
La commune, à travers notamment son employé technique, met en œuvre des moyens humains et matériels pour conserver un village propre. Ce travail doit se compléter par le civisme et les bons gestes des habitants, chacun devant prendre soin des devants de son habitation.
Dépôts sauvages
Déposer ses déchets et matériaux dans un lieu non autorisé est interdit. Régulièrement, des dépôts sauvages sont découverts le long des chemins de bois ou des rivières, et sont occasionnés par des personnes de passage extérieures au village.
Si vous vous baladez et rencontrez un dépôt sauvage, d’autant plus en cas de présence de papiers comprenant noms, prénoms et adresses, n’hésitez pas à en faire part à la mairie et prendre des photographies du délit. Une plainte pourra être déposée en conséquence.
Déjections canines
Les propriétaires sont invités à ramasser les déjections canines laissées par leur animal de compagnie, cela indispose les riverains et l’employé technique à chaque passage de tondeuse !
Morsures de chien
En cas de morsure d’un habitant par un chien, c’est tout d’abord le propriétaire du chien qui doit effectuer un ensemble de démarches obligatoires. A ce titre, l’article L.211-14-2 du Code rural et de la pêche maritime nous indique qu’une morsure de chien doit être déclarée en mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal. Tout professionnel qui a connaissance de l’événement (policier, médecin, assureur, vétérinaire) peut également effectuer cette déclaration en mairie.
Voici le lien vers le formulaire de déclaration de morsure de chien : Déclaration-de-morsure-de-chien
Après avoir respecté cette obligation de déclaration, le propriétaire ou le détenteur du chien doit soumettre son animal à une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale, liste consultable sur le site de la préfecture. Les résultats de cette évaluation doivent également être transmis à la mairie.
Le maire, après avoir analysé les résultats de cette évaluation comportementale, peut choisir d’imposer au propriétaire ou au détenteur du chien le suivi d’une formation sur l’éducation et le comportement canins et sur la prévention des accidents. La durée de cette formation est d’une journée.
Si le propriétaire ou le détenteur du chien ne respecte pas cette formalité imposée, alors le maire peut ordonner par arrêté municipal que le chien soit placé en fourrière. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d’un vétérinaire, décider de le faire euthanasier.
Interdiction du brûlage des déchets à l’air libre
Il est précisé que le brûlage des déchets à l’air libre est interdit, en application du Code de l’environnement. Pour s’en débarrasser, les particuliers peuvent se rendre en déchetterie ou encore adopter une solution plus respectueuse de la santé et de l’environnement en compostant les déchets végétaux ou en déposant les déchets appropriés dans le point d’apport volontaire dédié aux bio-déchets.
Les nuisances sonores
A répétitions, les nuisances sonores peuvent empoisonner le quotidien de ses voisins. Chacun est invité à faire preuve de civisme afin d’éviter d’inutiles conflits.
Tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses… ces engins peuvent être très bruyants, c’est pourquoi la Préfecture limite ces activités à certains horaires. L’utilisation de ces engins bruyants, sauf intervention urgente, est autorisée :
– Les jours ouvrables, soi du lundi au samedi, de 9h00 à 12h et de 14h00 à 19h30,
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (arrêté préfectoral du 18 mai 2006).