Démarche pour déposer une demande d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire…) : Ingénierie70 – Pôle ADS (ingenierie70.fr)
Question-réponse
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Depuis le 1
Une indemnité différentielle vous était versée si votre rémunération journalière pendant un congé de maladie rémunéré à demi-traitement était inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
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