Démarche pour déposer une demande d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire…) : Ingénierie70 – Pôle ADS (ingenierie70.fr)
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Démarche pour signaler un logement indécent : Signalement de logement indécent