Démarches en ligne

Démarche pour déposer une demande d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire…) : Ingénierie70 – Pôle ADS (ingenierie70.fr)

Formulaire

Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)

Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la retraite du combattant.

 Attention :

la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Accéder au formulaire  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Démarche pour signaler un logement indécent : Signalement de logement indécent