Démarche pour déposer une demande d’urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire…) : Ingénierie70 – Pôle ADS (ingenierie70.fr)
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarche pour signaler un logement indécent : Signalement de logement indécent
